L'ENSA : diagnostic sur le bruit

Obligatoire depuis le 1er juin 2020, l'état sur les nuisances sonores aériennes informe sur le bruit entraîné par la présence d'un aérodrome. Ce document est à rédiger pour les biens immobiliers construits mais aussi pour les terrains à bâtir, préalablement à toute transaction.

Grâce à l'ENSA, les acheteurs et locataires connaissent le niveau de bruit du secteur où se situe le bien. L'état sur les nuisances sonores aériennes indique également la mairie où peut être consulté le plan d'exposition au bruit, et le service d'information en ligne.

La rédaction du diagnostic Bruit doit être concise et correcte. Si une information est erronée ou si le rapport ne se trouve pas dans le dossier de diagnostics techniques comme attendu, le propriétaire et le notaire peuvent être sanctionnés.