Ajustements méthodologiques pour le nouveau diagnostic DPE - 12/10/2021

L’édition des DPE des logements construits avant 1975 reprendra le 1er novembre après quelques ajustements méthodologiques. Le moteur de calcul et les les résultats du diagnostic de performance énergétique seront fiabilisés pour être mieux adaptés aux logements anciens.

 

La méthode de calcul du DPE des logements a changé le 1er juillet 2021. Un double seuil (consommation énergétique et gaz à effet de serre) a été mis en place, modifiant le calcul et l’étiquette énergie. Sur le terrain, ce diagnostic de performance énergétique nouvelle version augmentait la quantité de passoires énergétiques (biens classés F et G) parmi les logements antérieurs à 1975. Alertés par les professionnels, les pouvoirs publics ont préféré suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975 pour chercher l’origine des anomalies.

 

Les DPE des logements datant d’avant 1975 reprendra le 1er novembre après correction des anomalies, désormais identifiées. La ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon a présenté ces modifications aux représentants des professionnels du secteur : diagnostiqueurs, bailleurs sociaux, propriétaires, notaires, agences immobilières, éditeurs de logiciels. Des arrêtés rectificatifs seront prochainement publiés pour préciser les modifications apportées à la méthode et aux logiciels de DPE. Les paramètres corrigés concernent différents éléments : auxiliaires d’eau chaude sanitaire collective, perméabilité à l’air, ventilation naturelle, confort d’été, isolation des murs, estimation du coût des consommations d’énergie.

 

Les propriétaires de logements construits avant 1975 pourront rééditer leur nouveau DPE :

    • Classes F et G (passoires énergétiques) : réédition systématique sans frais

    • Classes D et E : DPE réédité sans frais sur demande du propriétaire au diagnostiqueur

Si une transaction immobilière urgente justifie la réalisation d’un DPE avant le 1er novembre, sur un logement construit avant 1975, l’édition du DPE reste possible avec correction ultérieure. En outre, il reste conseillé de maintenir les visites permettant au diagnostiqueur immobilier de collecter les données nécessaires à l’édition du diagnostic énergétique. Le DPE avec mention (tertiaire) n’est pas concerné par l’évolution de la méthode de calcul. Vous avez des questions avant un DPE ? Aux Vans et en Ardèche, notre cabinet vous répond volontiers.