Le risque radon a transformé l’ESRIS en ERP depuis le 3 août 2018 - 02/10/2018

Comme on pouvait le pressentir dès son entrée en vigueur en janvier 2018, le formulaire ESRIS ne pouvait être que provisoire parce qu’il ne faisait pas figurer le risque d’exposition au radon, annoncé pour le 1^er juillet 2017 mais retardé dans l’attente de l’évaluation de son potentiel à l’échelle du territoire national. C’est désormais chose faite comme en témoigne l’arrêté du 27 juin 2018 et cette cartographie a permis la création d’un nouveau formulaire, l’ERP, défini par l’arrêté du 13 juillet 2018.

Ce texte, paru au Journal Officiel le 2 août 2018, impose l’utilisation de ce nouvel imprimé à partir du 3 août. L’ERP correspond à État des Risques et Pollutions, formulaire qui inclut dorénavant, en plus des risques et pollutions déjà présents dans l’ESRIS, la "situation de l’immeuble au regard du zonage réglementaire à potentiel radon". En fait, le porteur du projet de vente ou de location, ou son mandataire, doit savoir si sa propriété se situe dans une zone de catégorie 3 ou non.

En effet, le territoire national a été divisé en trois zones à potentiel radon, selon les flux d’exhalation du radon présent dans les sols : la zone 1 correspondant à un risque insignifiant, la zone 2 un risque faible mais pouvant s’accentuer en raison de la présence d’une géologie des sols susceptible de transférer le gaz radon dans les bâtiments et la zone 3, un risque significatif. Société implantée aux Vans et intervenant en Ardèche, dans le Gard et la Lozère, OBSERVANS EXPERTISE prend en charge depuis août de nombreux ERP dans des communes à potentiel de risque radon de niveau 3.