Ne pas rénover une passoire thermique, quels risques ? - 25/05/2023

La sobriété énergétique est l’affaire de tous et cela impacte notamment le domaine immobilier avec près de 5 millions de passoires thermiques qui devraient être rénovées.

Cette rénovation énergétique est d’autant plus importante au regard des diverses interdictions de location en cours et à venir dans les années qui viennent. Malgré cela, certains propriétaires bailleurs ne souhaitent pas réaliser ces travaux énergétiques pour X raisons et ces locations restent vacantes.

De même, certains vendeurs qui depuis le 1er avril 2023 doivent disposer d’un audit énergétique pour les maisons individuelles avec un DPE de classe F ou G, préfèrent suspendre la vente de leur bien à cause d’une décote trop importante et donc une perte financière sur leur projet. Là, encore ce sont des biens qui risquent d’être vacants.

Vendeurs et bailleurs, ATTENTION ! Vous risquez d’être assujettis à la taxe sur les logements vacants si vous possédez un bien inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition et qu’il est situé dans une zone tendue.

Le montant de cette taxe sur les logements vacants se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale avec le taux d’imposition suivant :

• 17 % pour la première année,

• 34 % pour les années suivantes.

Ainsi si votre valeur locative cadastrale est de 3289, vous aurez à régler de 559,13€ la première année et 1 118,26€/an pour toutes les années suivantes si le logement reste vacant.

Il existe une seule dérogation pour cette taxe sur les logements vacants, c’est si les coûts de rénovation énergétique sont supérieurs à 25 % de la valeur du logement. Néanmoins le propriétaire devra le prouver tous les ans pour ne pas être assujetti à cette taxe.

Pour vendre un logement énergivore au prix le plus juste ou pour pouvoir continuer à louer une passoire thermique, le propriétaire devra forcément effectuer des travaux de rénovation énergétique.