Le diagnostic de performance énergétique est l’un des diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien à usage d’habitation. La réforme du DPE impacte les projets des propriétaires, acquéreurs et locataires de logements. Résumons les changements associés au nouveau DPE.
Les méthodes de calcul pour le DPE : nouvelle méthode 3CL-DPE
La méthode sur facture, qui évaluait la performance énergétique du bien sur la base des factures d’énergie passées disparaît. Avec la refonte du diagnostic de performance énergétique, la méthode 3CL s’étend à tous les logements, anciens et récents.
Cette méthode de calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements a aussi été modifiée. 5 usages énergétiques sont désormais pris en compte pour rendre les résultats du DPE plus fiables.
La composante climatique dans l’étiquette énergétique
Le calcul de l’étiquette énergie – l’échelle graduée avec une note de performance énergétique de A à G – intègre les émissions de gaz à effet de serre. Jusqu’à maintenant, seule la quantité d’énergie consommée était prise en compte. Les logements dont le mode de chauffage est polluant, par exemple, verront potentiellement leur note DPE diminuer.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022,l’étiquette climat, revue pour insister sur les émissions en CO2, s’intègrera dans les annonces immobilières avec l’étiquette énergie (consommation d’énergie primaire) et, autre nouveauté, l’estimation du montant de la facture énergétique théorique.
Opposabilité du DPE et incitation à la rénovation énergétique
Les premiers changements, qui fiabilisent le DPE, s’appliqueront à partir du 1er juillet 2021. À cette date, le DPE deviendra donc opposable juridiquement.
Le rapport du DPE comprendra aussi des précisions plus détaillées quand aux travaux de rénovation énergétique urgents. Pour ces raisons, les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 verront leur durée de validité réduite. En revanche, les (nouveaux) DPE suivants seront bien valables 10 ans.