Nouvelle norme NF P94-001 pour le repérage amiante environnemental - 19/11/2021

La nouvelle norme NF P94-001 concerne le repérage amiante environnemental avant travaux sur des sols et roches en place. Sa publication clôture le travail de normalisation, entrepris depuis le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage amiante avant certaines opérations.

 

La norme NF P94-001 de novembre 2021 s’intéresse à la recherche d’amiante environnemental, d’origine non anthropique. Ce repérage doit être effectué :

    • Avant travaux en terres potentiellement amiantifères pour que le donneur d’ordre puisse évaluer les risques et en informer les entreprises chargées des travaux

    • À tout moment pour parfaire la connaissance du risque d’exposition à l’amiante environnemental, par exemple pour constituer ou compléter une cartographie

Les reconnaissances géotechniques, les forages, les fondations pour les constructions, les creusements souterrains ou encore les cas d’ouverture de carrières souterraines et à ciel ouvert sont concernés. En revanche, en sont exclus les travaux sur des sols et roches anthropisés : carrières exploitées, sols remaniés, remblais, matériaux de dragage…

 

La norme distingue trois types de mission, dans l’ordre :

    • A0 : repérage purement documentaire et cartographique à partir des cartes d’aléas du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minière), de la bibliographie, etc.

    • A1 : le niveau A1 est enclenché quand la mission A0 ne permet pas de garantir l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante, il faut alors procéder à une reconnaissance du site et faire d’éventuels prélèvements d’échantillons

    • A2 : s’il existe encore un risque de présence d’amiante environnemental, les zones suspectes sont étudiées de plus près, l’étude géologique est plus précise, des analyses minéralogiques et des analyses amiante environnemental peuvent être nécessaires

 

La mission doit nécessairement être confiée à un géologue opérateur qui maîtrise également la réglementation amiante. L’arrêté d’application devrait fournir davantage de précisions quant aux formations et aux compétences exigées. Seul cet arrêté, applicable au repérage amiante dans les « autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », est encore en attente de parution. Toutes les normes de l’AFNOR, en matière de repérages amiante avant travaux (RAT / RAAT), sont désormais publiées.