Nouvelle réforme du DPE, votre logement est-il concerné ? - 14/03/2024

La méthode de calcul du DPE qui est entré en vigueur en 2021 pénalise les petits logements. Le DPE va subir une nouvelle réforme applicable dès le 1er juillet 2024 (sous réserve de la date d’entrée en vigueur). Cette réforme devrait être plus favorable pour les petites surfaces en les faisant sortir pour bon nombre d’entre eux des classes DPE G et F.

Et pour cause, le calcul selon la méthode actuelle de la consommation d’énergie concernant l’eau chaude sanitaire et de l’indice de compacité thermique était très défavorable pour les logements de moins de 40 m². Selon l’Ademe, environ 30 % des logements de 30 ou 40 m² sont classés en DPE F ou G avec la méthode de calcul actuelle alors qu’à peine plus de 10 % des logements de plus de 100 m² sont en passoires énergétiques malgré le fait que les logements soient identiques au niveau des différents critères (hormis la surface).

Pour ces petits logements, les bailleurs auront la possibilité de télécharger une attestation sur le site de l’Ademe à compter du 1er juillet 2024, pas besoin de réaliser un nouveau diagnostic. Cette attestation remplacera l’étiquette du DPE actuel et en cours de validité en prenant en compte les nouveaux seuils sans remettre en cause les travaux et les calculs du DPE initial.

Cette réforme avec l’évolution des seuils ne concernera cependant que les DPE pratiqués après la réforme de 2021.

Il est possible d’ores et déjà de vérifier si votre logement est concerné ou non par cette nouvelle réforme en vous rendant sur le site l’Ademe, grâce au numéro du DPE en votre possession. Cette simulation peut être faite par le bailleur, mais aussi par le locataire.