-
Accèder à votre
espace client
Punaises de lit : à qui incombent les frais de traitement ? - 27/11/2023
La découverte de punaises de lit est gênante pour l’occupant du logement et demande un traitement qui peut se révéler couteux. Mais qui doit le prendre en charge : le propriétaire ou le locataire ?
La Loi Elan impose la décence du logement mis en location, c’est donc logiquement au propriétaire de prendre en charge le traitement des punaises de lit. Mais si ce dernier arrive à prouver que c’est le locataire qui est responsable de leurs présences, la prise en charge du traitement incombera au locataire.
Et c’est bien là tout le problème sachant qu’une punaise de lit peut survivre deux ans et se propage facilement d’un endroit à un autre. Le locataire peut donc très bien les avoir introduites involontairement dans le logement par le biais de ses bagages ou d’un mobilier infesté, mais les punaises de lit peuvent aussi provenir des parties communes ou des appartements voisins.
Les différents cas de figure :
- Un seul logement est concerné : il est fort probable que ce soit le locataire actuel ou précédent qui est responsable de leurs présences. Faute de preuves et afin d’éviter les désagréments et la propagation de ces bestioles, les frais de traitement pourront être partagés entre le propriétaire et le locataire.
- Plusieurs parties privatives d’appartements sont infestées : c’est au propriétaire de prendre en charge les frais. Une désinfection complète peut être inscrite à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale en cas de nombreux lots de copropriétés touchés avec une répartition des frais entre tous les propriétaires.
- Seules les parties communes sont touchées : le traitement est pris en charge par le syndic puis réparti entre les copropriétaires.
Dans tous les cas, il faut agir vite et avertir les différents occupants.
« Retour aux actualités
